Informations légales

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1006348).

• Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l'AMSE, demander leur modification ou leur suppression (voir rubrique Contact). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet www.amse.asso.fr est édité par Renée, Guillaume et Pierre ROUSSEL, adhérents de l'AMSE.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.amse.asso.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de l'AMSE. La protection du site www.amse.asso.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que l'AMSE autorise tout site Internet ou tout autre support à citer son association ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse :

http://www.amse.asso.fr/

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition.

En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de l'AMSE. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés. Consultez notre logothèque et choississez celui qui vous convient : cliquez ici !

Lien hypertexte à intégrer :

http://www.amse.asso.fr/

Toute l'équipe de www.amse.asso.fr vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre site Internet, n'hésitez surtout pas à nous contacter.

Ce site a fait l'objet d'un dépôt à l'IDDN