Cahier Jacques Charles - Année 2002

Cahier Jacques CHARLES n°004a - 2002 Sauvegarde du patrimoine culturel - Aspects juridiques et sociaux - Tome I - Sauvegarde du patrimoine privé par des mesures contraignante
	Contraintes administratives liées à la protection d'un bien culturel particulier	Distinction Meubles/Immeubles
		Classement MH et Inscription sir l'Inventaire Supplémentaire (ISMH) au titre des Monuments Historiques
		Les "abords" des Monuments Historiques
	Contraintes des mesures d'urbanisme liées à la protection d'un espace	Les servitudes d'utilité publiques (SUP) relatives à la conservation du patrimoine (culturel)
		Les plans territoriaux (Institution de servitudes d'urbanisme)
	Contraintes de la puissance publique au niveau individuel	Autorisations individuelles exigées par la puissance publique
		Intervention de la puissance publique

Cahier Jacques CHARLES n°004b - 2002 Sauvegarde du patrimoine culturel - Aspects juridiques et sociaux - Tome II - Sauvegarde du patrimoine par des mesures fiscales incitatives
	Mesures fiscales de sauvegarde dans le patrimoine privé	Avantages fiscaux incitant la conservation matérielle du bien patrimonial dans une sphère privée
		Avantages fiscaux visant la conservation juridique dans une sphère privée
	Mesures fiscales d'intégration dans le patrimoine public	Avantages fiscaux attachés aux libéralités consenties à l'Etat et autres institutions publiques et culturelles
		Paiement d'impôts par la remise d'un bien culturel en nature à l'Etat ("dation en paiement")