Règlement intérieur

Article 1 - LA REVUE

La revue fait connaître l’association et donne des comptes-rendus de ses travaux et de ses interventions en faveur du patrimoine. Elle mentionne les activités propres à l‘association et celles ouvertes au public. Elle informe des travaux du Conseil d’administration et des délégués. Elle publie des articles ayant un rapport avec le patrimoine.
Sa périodicité est au moins trimestrielle.
La revue est préparée par la Commission Publications faisant office de Comité de Rédaction dont la composition est fixée pour une période de 3 ans par le Conseil d’Administration, et dont les membres sont choisis librement dans l’association, après qu’ils aient fait acte de candidature auprès du Président. Le Président de l’association préside ce comité.
Le président est seul habilité à signer le bon à tirer permettant l’édition de la revue.

Article 2 - LA MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE

Chaque année il peut être attribué au plus quatre médailles de la reconnaissance de l’AMSE. Chaque médaille est attribuée par décision du Bureau sur proposition du CA.

Article 3 - LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

  1. Les commissions :

    Le conseil d’administration peut créer des commissions permanentes comportant au moins un membre du bureau, réunissant des adhérents de l’association, élus ou non, pour assister le CA et le Bureau dans les taches permanentes de l’association.
    La mission dévolue aux commissions sera définie par le CA.
    Le conseil d’administration valide la composition de la commission dont les membres sont choisis parmi les adhérents, administrateurs ou non, sur la base de leur candidature adressée préalablement au président.
    Les commissions devront comporter un nombre limité de membres pour en faciliter le fonctionnement.
    Les membres des commissions s’engagent à participer aux travaux de leur groupe pour la durée de sa mission, ou au moins pour 2 ans.
    Un rapporteur sera désigné au sein de chaque commission pour rédiger le compte rendu de ses travaux et présenter une communication devant le Conseil d’Administration.

  2. Les groupes de travail

    Le conseil d’administration, le Bureau ou une commission peuvent décider la création de groupes de travail réunissant des adhérents de l’association, élus ou non, pour étudier des questions spécifiques ou des thèmes d’études en relation avec l’objet de l’association.
    La mission dévolue aux groupes de travail ainsi créés, et éventuellement sa durée, devront- être communiquées par écrit par le Président de l’association au responsable du dit groupe.
    Le conseil d’administration valide la composition de la commission dont les membres sont choisis parmi les adhérents, administrateurs ou non, sur la base de leur candidature adressée préalablement au président.
    Les groupes de travail devront comporter un nombre limité de membres pour en faciliter le fonctionnement.
    Les membres des groupes de travail s’engagent à participer aux travaux de leur groupe pour la durée de sa mission, ou au moins pour 2 ans.
    Un rapporteur sera désigné au sein de chaque groupe de travail pour rédiger le compte rendu de ses travaux et présenter une communication devant le Conseil d’Administration.

Article 4 - LES DELEGUES

  1. Nomination.

    Les délégués sont nommés par le président, sur proposition du Conseil d’Administration.

    2/3/4… Missions et autres points concernant les délégués Seront définis par les travaux de la Commission « Délégués »

Article 5 – EXIGIBILITE DES COTISATIONS

Les cotisations au titre d’un exercice sont dues au 1er janvier de l’année civile et sont payables à réception de l’appel de cotisation qui est adressé par le trésorier avec le calendrier des activites de la dite année.

Un rappel général sera adressé avec la convocation à l’Assemblée Générale annuelle. En tout état de cause, un membre qui n’aura pas payé sa cotisation le jour de la dite AG ne pourra pas prendre part aux votes.

Un 2ème rappel général sera fait lors de la diffusion du Procès-Verbal de l’AG. Le membre de l'association qui n'aura pas réglé sa cotisation dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du PV de l’AG sera considéré d'office comme démissionnaire et informé de cette disposition par courrier ou courriel signé du président de l’association.

Article 6 – L’ASSEMBLEE GENERALE

  1. Convocations :

    1.1 - Le Président de l’Association convoque l’Assemblée Générale en adressant aux adhérents, au moins 15 jours avant la date retenue,
    • soit un courrier simple
    • soit un courrier électronique pour les membres qui auront accepté cette procédure
    Il en est fait mention dans la Revue de l’Association. Il est rappelé que seuls les membres à jour de leur cotisation au jour de l’AG pourront participer aux votes des résolutions

    1.2 - L’assemblée Générale dont l’objet serait la modification des statuts ou un vote sur une motion spéciale sera convoquée selon les mêmes modalités qu’une AG annuelle.

    1.3 - L’Assemblée Générale dont l’objet serait la dissolution ou la fusion-absorption de l’Association avec une autre association est convoquée par le Président à la demande du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec AR adressée à tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de la convocation, au plus tard 15 jours avant la date proposée pour cette AG.

  2. Le Président peut convoquer l'assemblée générale en quelque lieu que ce soit du département de l'Eure, en dehors du siège social.

  3. Les deux scrutateurs sont élus par l’AG. Ils feront acte de candidature au début de chaque AG et seront élus par vote à main levée. En cas d’égalité des voix entre deux candidats, c’est le plus agé qui sera déclaré élu.

  4. Pouvoirs :

    4.1 - En cas d'empêchement de se rendre à l'assemblée générale, tout membre de l'association peut envoyer un pouvoir au Président en blanc ou au nom d'un autre membre dénommé ci-après le mandataire, dont il se sera assuré la présence effective à l'assemblée générale.
    Tout pouvoir doit être remis au plus tard lors de l’émargement de la liste de présence Le pouvoir ne pourra comporter aucune instruction de vote.
    Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

    4.2 - Un même mandataire ne pourra pas détenir plus de 10 pouvoirs.

    4.3 - Les pouvoirs en blanc seront mis à la disposition du Conseil d’administration qui les répartira entre ses membres présents à l’AG, par ordre alphabétique jusqu’à concurrence de 10 pouvoirs par mandataire.
    Le surplus éventuel sera réparti lors de l’émargement auprès d’adhérents présents à l’AG.

  5. Modalités de vote en Assemblée Générale :

    5.1 - Les votes sur les résolutions présentées en AG se font à main levée, en commençant par décompter les votes contre la motion proposée, puis les abstentions, puis, si c’est nécessaire, par le décompte des votes favorables.
    Toutefois, un vote à bulletins secrets pourra être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par 10% des membres présents à l’AG (pouvoirs non compris).

    5.2 - Les votes pour l’élection des membres du Conseil d’Administration se font à bulletins secrets, sur la base de la liste arrêtée par le Conseil d’Administration sortant.
    Les nom et prénom des candidats figureront par ordre alphabétique sur le bulletin de vote qui comportera la mention de membre sortant, s’ily a lieu..
    Lors de l’AG où leur candidature sera proposée au vote des adhérents, les candidats devront se présenter, présenter leur projet pour l’AMSE, et rappeler leurs engagements passés ou actuels au sein de L’AMSE ou de toute association similaire.

    5.3 - Lors de l’AG ayant à se prononcer sur la dissolution ou la fusion-absorption de l’association, un vote à bulletins secrets devra être organisé.

Articles 7 - POINTS RELATIFS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU BUREAU

  1. Candidatures au Conseil d’Administration :

    Les personnes candidates au Conseil d’administration sont invitées à se faire connaitre auprès du Président au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, par écrit le cachet de la Poste faisant foi ou par courrier électronique comportant une demande d’avis de lecture.

  2. Candidatures aux postes constituant le Bureau :

    Le Conseil d’administration qui doit procéder à l’élection des membres du Bureau se réunira au plus tard dans le mois qui suit l’AG. Les candidats à chacun des postes (Président, 3 Vice-présidents, le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint) devront se déclarer au plus tard lors du conseil en faisant connaître éventuellement les motifs de leur candidature.

  3. Les votes pour les postes constituant le Bureau se feront dans l’ordre suivant :
    • D’abord le Président, sous la présidence du doyen du conseil.
    • Puis le 1er Vice-président.
    • Puis le 2ème VP.
    • Puis le 3ème VP.
    • Puis le Secrétaire.
    • Puis le Secrétaire Adjoint.
    • Puis le Trésorier.
    • Enfin le Trésorier Adjoint.

    Pour être élu au 1er tour, le candidat doit obtenir la moitié plus une voix des suffrages exprimés Lors du 2ème tour de scrutin, s’il y a lieu, sera élu celui des candidats qui obtiendra le plus grand nombre de voix.
    En cas d’égalité du nombre de voix obtenu par 2 candidats, le plus âgé d’entre eux sera déclaré élu

  4. Les Vice-présidents

    Il y a 3 Vice-présidents qui assistent le Président dans ses différentes tâches, notamment de représentation auprès des administrations et des pouvoirs publics locaux, ou dans les manifestations externes à l’association où la présence de celle-ci est souhaitée, ainsi que dans ses tâches de gestion.
    L’un d’entre eux assume l’intérim du Président en cas de vacance ou d’empêchement.
    Ils agissent toujours par délégation du Président et lui font un compte-rendu régulier de leurs activités au service de l’association.
    Le 1er Vice-président : il est spécialement chargé des Relations publiques. Il supplée le Président dans sa mission de représentation de l’association auprès des élus, des partenaires, de la presse locale, en collaboration avec la commission Relations publiques.
    Le 2e Vice-président : en collaboration avec la commission Publications, il est spécialement chargé des publications et du site Internet.
    Le 3e Vice-président : il est spécialement chargé des sorties, en lien avec la commission correspondante. Il peut accompagner le Président dans les actions sur le terrain avec les Délégués.

  5. Le Président d’honneur :

    Sur proposition du Bureau, le Conseil d’administration peut nommer Président d’honneur le Président sortant. Le Président d’honneur, s’il n’est pas administrateur en exercice, assiste de droit aux réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative. Il assiste de droit aux réunions de Bureau, avec voix consultative. Il peut être missionné par le Président pour représenter l’association dans différentes commissions ou organismes (CRPS, CAUE, CDP 27, etc.). A l’expiration de son mandat d’administrateur, il ne pourra demander le renouvellement de son mandat.

  6. Invités au CA ;

    Peuvent être invités au CA,
    • les délégués non membres du conseil,
    • des membres des commissions ou des groupes de travail,
    • des membres de l'Administration,
    • toute personne extérieure à l’AMSE susceptible d’apporter des éléments d’information sur un point inscrit à l’ordre du jour, pour le seul point qui la concerne.
    Les invités ne peuvent prendre part à aucun vote.

  7. Membres honoraires du CA et du bureau :

    A tout moment le CA peut nommer des membres honoraires parmi les adhérents ayant exercé mandat dans l’association. Les membres honoraires sont de facto des membres de droit du CA et du bureau sans droit de vote.

  8. Le bureau sortant gère les affaires courantes : entre l’assemblée générale et le CA suivant conduisant à l’élection du nouveau bureau. En particulier, il organise ce C.A.

Article 8 - DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE PRESIDENT

  1. Les délégations accordées aux Vice-présidents, aux Trésorier et Trésorier Adjoint, aux Secrétaire et Secrétaire Adjoint dans le cadre de leurs rôles respectifs sont réputées permanentes et n’ont pas à être précisées à chaque renouvellement du Bureau. Elles doivent leur être signifiées en cas de changement de titulaire et faire l’objet d’un réexamen au moins tous les cinq ans.

  2. Le Président peut donner délégation à des administrateurs ou à des adhérents dans le cadre de l’organisation d’une mission spécifique. Cette délégation doit toujours être faite par écrit, limitée dans le temps, et comporter l’objet précis de la mission.

  3. En cas de vacance ou d’empêchement du Président, un Vice-président assume l’intérim pour la seule durée de la vacance ou de l’empêchement.

Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Dispositions propres à l’AMSE :

Le président est indemnisé sur le tarif entreprises pour les déplacements kilométriques, ainsi que tout membre qu’il aura mandaté pour le remplacer.
Les frais pour les repas pris en commun par les membres lors d’une journée de travail sont pris en charge par l'association, sous déduction d'une participation financière individuelle de dix (10) euros, dans la limite de 20 €.