Statuts

Article 1 - L'association.

1 - L’association des "Amis des Monuments et Sites de l'Eure", (AMSE) fondée en 1927, a pour objet de veiller, dans le département de l'Eure, à la préservation, à l'enrichissement et à la valorisation de toutes les beautés naturelles et artistiques (monuments, objets d'art, sites, etc.) et de tout ce qui constitue le patrimoine historique, culturel et naturel qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.

2 - Sa durée est illimitée.

3 - Elle a son siège social à Évreux (Eure) ou en tout autre lieu du département. Celui-ci pourra être transféré hors du département de l’Eure par décision de l’assemblée générale dans les conditions de l’article 16 relatif à la modification des statuts.

Article 2 - Buts de l'association.

1 - L’association a pour buts :

  • d'encourager les municipalités dans leurs efforts pour embellir leur commune,
  • de veiller à l'entretien des biens communaux (mairie, église, école, cimetière, routes, arbres et paysages, sans que cette liste soit limitative)
  • d’améliorer l'environnement des habitants.
  • de conseiller les élus, les propriétaires privés et les responsables d'associations dans leurs actions pour la préservation du patrimoine.

2 - Elle apporte son aide à l'inventaire des objets d'art, notamment dans les églises. Elle veille au classement ou à l'inscription de ceux qui présentent le plus d'intérêt. Elle s'efforce de faire classer ou inscrire les plus beaux sites. Elle incite les propriétaires à demander le classement ou l'inscription de tout ou partie de leurs propriétés présentant un intérêt patrimonial.

3 - Elle intervient auprès des élus et des autorités en vue de faire respecter la réglementation, et, le cas échéant, auprès des pouvoirs publics pour proposer le renforcement des lois et règlements relatifs à la conservation et à la protection du patrimoine, qu'il soit classé ou non.

4 - Elle mène toute autre action entrant dans le cadre de sa mission, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 2 bis- Moyens d’action de l'association.

Les moyens d’action de l’association sont :

  1. L’action locale de ses délégués dans le département.
  2. Les publications de l’AMSE et notamment sa Revue.
  3. La constitution de groupes de travail à l’initiative du Conseil d’Administration.
  4. L’organisation de visites de monuments publics ou privés, civils ou religieux, de villes et villages, de sites et de paysages remarquables de l’Eure.
  5. L’attribution de la Médaille de la reconnaissance de l’AMSE.
  6. L’attribution du Prix AMSE pour encourager une réalisation exemplaire.
  7. La participation à toute manifestation entrant dans l’objet de l’association.
  8. Et toute autre initiative conforme aux statuts de l’association.

Article 3 - Membres de l’association et cotisations

1 - L’association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou des collectivités.

2 – Les demandes d’adhésion sont adressées au Président qui les soumet pour agrément au Conseil d’Administration.

3 - En adhérant à l'association, ses adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination raciale, sociale, religieuse ou politique.

4 - Les membres titulaires doivent s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

5 - La qualité de membre bienfaiteur est accordée par le Conseil d’administration aux personnes qui s’acquittent d’une cotisation au moins égale à cinq fois la cotisation de base.

6 - La qualité de membre honoraire est décernée par le Conseil d'administration aux personnes qu'il estime rendre ou avoir rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à celles qui l’ont obtenu l’adhésion à vie sans payer une cotisation.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par le non-paiement de la cotisation, qui vaut démission,
  • par la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Président. L’intéressé est alors invité par pli recommandé, avec accusé de réception envoyé quinze jours à l’avance, à venir présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et dispose d’un droit de recours devant l’assemblée générale.

La qualité de membre de l’association se perd :

1 - pour une personne physique :

  • par la démission,
  • par le non-paiement de la cotisation, qui vaut démission,
  • par la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Président. L’intéressé est alors invité par pli recommandé, avec accusé de réception envoyé quinze jours à l’avance, à venir présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et dispose d’un droit de recours devant l’assemblée générale.

2-pour une personne morale :

  • par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts,
  • par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le représentant de la personne morale est préalablement appelé à fournir ses explications

La décision de radiation, si elle est prononcée par l’assemblée générale, n’est susceptible d’aucun autre recours

Article 5 - L'Assemblée générale.

1 - L’assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Tout membre de l’association empêché de se rendre à une réunion de l'Assemblée générale peut utiliser un pouvoir pour participer à un vote selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. Toutefois chaque membre ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

2 - Elle se réunit une fois par an, dans les 3 mois de la clôture de son exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou à la demande écrite du quart au moins des membres de l’association. Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

3 - Son ordre du jour est préparé par le Bureau et fixé par le Conseil d’administration.

4 - L'Assemblée générale, conduite par le président de l’association assisté des membres du Bureau,

  • entend les rapports du Président sur la gestion du Conseil d'Administration et la situation morale de l’association,
  • approuve ces rapports,
  • entend le rapport du Trésorier sur la situation financière de l'association,
  • approuve les comptes de l’exercice clos,
  • vote le budget de l’exercice suivant,
  • délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
  • pourvoit au renouvellement de membres du Conseil d’administration.
Les modalités de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

5 - Le rapport annuel et les comptes sont publiés chaque année dans la revue de l’association, et adressés à tous les adhérents et aux structures officielles compétentes.

6 - Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et deux scrutateurs élus par l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association.

Article 6 - Le Conseil d’administration.

1 - Le Conseil d’administration assure l'administration de l'Association et mène les actions adoptées par l’Assemblée générale ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser. II comprend vingt-quatre membres.

2 - Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale, à bulletins secrets à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont choisis parmi les membres de l’association, à jour de leur cotisation et ayant fait acte de candidature.
Un an d'ancienneté dans l’association est nécessaire pour être membre du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

3 - En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants. II est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4 - Peut être invitée par le président, aux séances du conseil d'administration, toute personne concernée par les buts de l'association. Les personnes invitées ne peuvent pas prendre part aux votes des délibérations qui seraient soumises au conseil d’administration.

5 - Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres ou des membres de l’association.

6 - La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un administrateur empêché peut se faire représenter, mais chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
En cas de partage égal des voix, la voix du président sera prépondérante. Un administrateur qui, sans justification, n’aura pas participé à 3 conseils d’administration consécutifs sera déclaré démissionnaire par un vote du conseil à la majorité des 2/3, dans le respect des droits de la défense, et sera remplacé selon les modalités décrites au point 3 du présent article.

7 - Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur, un bureau dont l’effectif ne doit pas dépasser le tiers du conseil d’administration, et comprenant :

  • le Président,
  • 3 Vice-présidents, dont les rôles respectifs seront définis dans le règlement intérieur,
  • le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint,
  • le Trésorier et le Trésorier Adjoint,
Les modalités de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

8 - II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint et un membre du Bureau. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

9 - Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

10 – Le conseil d’administration peut créer des commissions permanentes, des commissions ad hoc, des groupes de travail et nommer, en tant que de besoin, les délégués mentionnés à l’article 2bis, dont les missions seront approuvées en conseil d’administration.

Article 7 - Délibérations spéciales du conseil d’administration

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 8 – Dons, legs, hypothèques et emprunts

Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions prévues de l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 9 - Le Bureau.

1 – Le Bureau met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et lui rend compte de ses travaux. Il décide notamment du choix des établissements bancaires et des comptes à ouvrir.

2 - Les membres du Bureau sont élus pour un an et rééligibles selon les modalités indiquées à l’article 6 et précisées dans le Règlement Intérieur.

3 - En cas de démission ou de vacance, le Conseil d’administration, lors de sa plus prochaine réunion, pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants du Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale.

4 – Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres. Après étude des dossiers, le Bureau agit par tous les moyens qui sont à sa disposition.

Article 10 - Le Président

1 - Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. II ordonnance les dépenses. Il ouvre dans l’établissement bancaire choisi par décision du bureau tout compte qui lui semble nécessaire et est habilité à le faire fonctionner. II peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

2 - En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale qui lui est délivrée pour le seul cas considéré. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

3 – Tout dossier, livre ou document reçu au cours du mandat du Président reste la propriété de l'Association. Il fera partie du fonds d'archives rassemblées depuis sa création et apparaîtra dans un inventaire régulièrement mis à jour.

Article 11 – Le Trésorier.

1 - Le Trésorier, assisté du Trésorier-Adjoint, assure le suivi comptable et financier de l’association. Sur délégation du Président, il est habilité à faire fonctionner les comptes bancaires de l’association, il perçoit les sommes dues à l’association, et notamment les cotisations, en gère le patrimoine financier et effectue les paiements.
Il contrôle les dépenses et notamment vérifie les justifications de frais présentées par les membres du Conseil d’Administration qui y ont été autorisés.
Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il présente le rapport financier, les bilans et comptes de l’association.

2 - Le Trésorier-adjoint apporte son assistance au trésorier dans tous les aspects de son rôle et le supplée en cas d’absence. Il doit être tenu informé en permanence des éléments liés à la situation financière de l’association.

Article 12 – Le Secrétaire.

1- Le Secrétaire, assisté du Secrétaire-Adjoint, assure la gestion administrative quotidienne de l’Association, tient la correspondance et a la responsabilité des archives et du registre d’inventaire. Il procède aux appels de cotisation et aux convocations du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées générales.
Il établit les comptes rendus de leurs délibérations et notifie autant que de besoin les décisions en résultant aux intéressés. A la demande du Président, il prépare les courriers officiels qui seront soumis à sa signature.
Il tient à jour la liste des membres et leurs coordonnées, leur adresse les comptes rendus, les revues s’ils sont abonnés, etc.

2 - Le Secrétaire-adjoint apporte son assistance au secrétaire dans tous les aspects de son rôle et le supplée en cas d’absence. Il doit être tenu informé en permanence de la nature des taches effectuées par le secrétaire.

Article 13 – Placements.

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux autorisés par le Code des assurances pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.

Article 14 – Recettes annuelles de l’association.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. Du revenu de ses biens,
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
  3. de la vente de ses publications,
  4. des participations financières du public aux différentes activités proposées,
  5. des subventions de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ou privés,
  6. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
  7. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  8. du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu.

Article 15 – Comptabilité.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de la culture de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 16 - Modification des statuts.

1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

2 – Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de cette Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours avant la date de réunion.

3 - L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

4 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - Dissolution de l'Association

1 - L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation.

2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

3 - Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

4 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

5 - En cas de dissolution, les archives de l’association seront remises aux Archives Départementales.

Article 18 – Notification.

Les délibérations de l'Assemblée générale prévue aux articles 16 et 17 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de la Culture. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Article 19 – Surveillance.

Le président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire, accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de la Culture.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 20 – Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.


Le président