Cahier Jacques CHARLES n°004 – 2002
Sauvegarde du patrimoine culturel – Aspects juridiques et sociaux
Tome I – Sauvegarde du patrimoine privĂ© par des mesures contraignantes
– Contraintes administratives liĂ©es Ă la protection d’un bien culturel particulier
* Distinction Meubles/Immeubles
* Classement MH et Inscription sir l’Inventaire SupplĂ©mentaire (ISMH) au titre des Monuments Historiques
* Les « abords » des Monuments Historiques
– Contraintes des mesures d’urbanisme liĂ©es Ă la protection d’un espace
* Les servitudes d’utilitĂ© publiques (SUP) relatives Ă la conservation du patrimoine (culturel)
* Les plans territoriaux (Institution de servitudes d’urbanisme)
– Contraintes de la puissance publique au niveau individuel
* Autorisations individuelles exigées par la puissance publique
* Intervention de la puissance publique
Tome II – Sauvegarde du patrimoine par des mesures fiscales incitatives
– Mesures fiscales de sauvegarde dans le patrimoine privĂ©
* Avantages fiscaux incitant la conservation matérielle du bien patrimonial dans une sphÚre privée
* Avantages fiscaux visant la conservation juridique dans une sphÚre privée
– Mesures fiscales d’intĂ©gration dans le patrimoine public
* Avantages fiscaux attachĂ©s aux libĂ©ralitĂ©s consenties Ă l’Etat et autres institutions publiques et culturelles
* Paiement d’impĂŽts par la remise d’un bien culturel en nature Ă l’Etat (« dation en paiement »)